Droits humains

Non-refoulement

Interdiction de renvoyer une personne vers un pays où elle risque des traitements inhumains.

Pierre angulaire du droit international des réfugiés, le principe de non-refoulement interdit d'expulser, refouler ou extrader une personne vers un territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée. Consacré par l'article 33 de la Convention de Genève de 1951 et étendu par la jurisprudence de la CEDH, il s'impose y compris hors du cadre de l'asile.

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