Institutions

Jus cogens

Norme impérative du droit international à laquelle nul État ne peut déroger.

Le jus cogens rassemble les normes reconnues par la communauté internationale comme n'admettant aucune dérogation : interdiction de la torture, du génocide, de l'esclavage, de l'agression. Codifié à l'article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, il prime sur toute obligation conventionnelle contraire.

Continuer dans le glossaire

Tous les termes