Accès libre · Sources ouvertes

Enquêtes & archives

L'intégralité de nos enquêtes est publiée ici, sans paywall, avec les sources vérifiables et la méthodologie employée. Comprendre, recouper, contester : c'est votre droit.

[01] · Dernière enquête
ÉcocidePublié le 12 octobre 2024● Accès libre

L'Affaire de la Plaine Bleue : écocide et impunité

Six mois d'investigation sur les manquements juridiques ayant conduit à la destruction d'un écosystème protégé. Sources ouvertes, entretiens confidentiels, documents originaux — publiés ici en accès libre.

En moins de trois ans, la Plaine Bleue — zone humide classée depuis 1998 — a perdu 62 % de sa biodiversité recensée. Notre enquête établit une chaîne de responsabilités impliquant deux exploitants industriels, une autorité de contrôle locale et un vide réglementaire exploité sciemment.

Nous avons reconstitué, à partir de 340 documents administratifs obtenus par voie légale, la manière dont les rapports d'alerte de trois agents assermentés ont été neutralisés entre 2021 et 2023. Chaque note interne, chaque courriel, chaque procès-verbal cité dans le dossier est vérifiable — les originaux sont déposés auprès d'un huissier indépendant.

Le cadre juridique européen sur l'écocide, en cours de transposition, n'aurait pas empêché les faits : il aurait en revanche permis d'engager la responsabilité pénale des dirigeants concernés. Notre enquête documente précisément ce que le droit actuel ne sanctionne pas, et pourquoi.

Les témoignages recueillis auprès de riverains, de scientifiques et d'anciens salariés convergent : l'alerte a été donnée à temps. Elle n'a pas été entendue.

Sources & documents

  • Dossier administratif complet (340 pièces)Consultation sur rendez-vous, huissier de justice.
  • Rapports scientifiques 2019-2024Publications ouvertes, DOI référencés.
  • Entretiens confidentiels (12)Retranscriptions anonymisées disponibles.
[02] · Archives
Libertés numériquesPublié le 5 septembre 2024● Accès libre

Justice numérique : le droit à l'oubli

Enquête sur les frontières poreuses entre vie privée et sécurité d'État à l'ère du Big Data.

Le droit à l'oubli, consacré par la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, se heurte à une réalité technique et politique : les données ne s'effacent pas, elles se déplacent. Notre enquête retrace le parcours réel d'une demande de déréférencement, de son dépôt à son contournement.

Nous avons suivi pendant huit mois cinq personnes ayant exercé ce droit. Toutes ont vu leurs informations réapparaître, sous une forme ou une autre, dans les six mois suivant la décision favorable. Les mécanismes de réplication — archives miroirs, agrégateurs, bases commerciales revendues — sont documentés pas à pas.

L'enquête révèle également l'existence de partenariats non publics entre certaines administrations et des courtiers de données, qui vident partiellement la protection légale de sa substance. Les documents sont consultables en annexe.

Sources & documents

  • Arrêt Google Spain c. AEPD, CJUE, 13 mai 2014
  • Décisions CNIL 2020-2024Corpus de 47 décisions analysées.
  • Contrats administratifs obtenus par CADA

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